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Inflation de diagnostics
Inflation de diagnostics Par Mohamed Ali Mrabi
Le 30/04/2024

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Paiement en espèces: Le fisc assouplit sa position

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5000 Le 11/04/2017 | Partager

Si la facture dépasse 20.000 dirhams, son encaissement en espèces est sanctionné par le fisc. Ce seuil est mis en place pour assurer la traçabilité et la transparence dans les transactions commerciales. L’article 193 du code général des impôts (CGI) sanctionne les contrevenants d’une amende de 6% du montant de la transaction...

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